Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Les crédits de l'ANR pour 2013 ont été réduits de 26 % par rapport à la loi de finances initiale (Cour des comptes)

Les opérateurs de la Mires (mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur") "subissent un traitement différencié en gestion" de la part du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, observe la Cour des comptes, qui publie mercredi 28 mai 2014 son rapport sur les résultats et la gestion du budget de l’État en 2013, accompagné d’analyses par missions et programmes budgétaires. De tous les opérateurs rattachés à la Mires, c’est l’ANR (Agence nationale de la recherche) qui a connu l’annulation de crédits "la plus importante", à hauteur de 172,40 M€ en crédits de paiement, soit une baisse de 26 % par rapport à la loi de finances initiale. Le rapport de la Cour émet plusieurs recommandations, tant sur l’ANR que sur la prévision de certaines dépenses – dont le crédit impôt recherche – et la qualité de la programmation budgétaire.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
PLFR 2013 : le détail du « redéploiement » de 317 M€ des investissements d'avenir

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 procède au « redéploiement » de 317 M€ de crédits du premier programme d'investissements d'avenir (AEF n°470093), « à travers des écritures budgétaires relativement complexes », commente le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans son rapport adopté le 27 novembre. Bénéficiant aux priorités annoncées par le Premier ministre en janvier 2013, dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi (AEF n°197659), ces redéploiements sont « sans impact sur l'équilibre budgétaire », précise de son côté Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, en réponse aux interrogations formulées à ce sujet par la Cour des comptes, qui publie un « Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décret d'avance » le 29 novembre.

Lire la suiteLire la suite
« Il ne faut pas sacrifier l'ANR » (Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes)

« Il ne faut pas sacrifier l'ANR (Agence nationale de la recherche), mais lui permettre de continuer à jouer son rôle central d'allocation des moyens », déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, en présentant à la presse le rapport sur « Le financement public de la recherche », lundi 10 juin 2013 (AEF n°188092 et n°188026). Constatant que la dotation budgétaire de l'agence « n'a cessé de baisser » depuis 2008, la Cour préconise de poursuivre la « hausse bénéfique » des financements sur projets et de « définir les priorités de programmation de l'ANR (…) dans un contrat pluriannuel de performances avec l'État ». Dans sa réponse intégrée au rapport, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso estime que le raisonnement des magistrats, selon lequel le niveau des financements sur projets serait insuffisant, est « pour le moins contestable ».

Lire la suiteLire la suite
PLF 2013 : + 3 % de crédits budgétaires pour les organismes de recherche (PAP)

Plus de 8,2 milliards d'euros sont budgétés sur la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») au profit des organismes de recherche, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2012, indique le PAP (projet annuel de performances) de la mission annexé au projet de loi de finances pour 2013. Sur cette somme, 60 millions d'euros proviennent de crédits prélevés sur les moyens d'intervention de l'ANR (Agence nationale de la recherche), « pour amorcer un rééquilibrage entre recherche sur projets et moyens de base des organismes de recherche », ainsi que l'avait annoncé Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (AEF n°205808). Dans le détail, 55,58 millions d'euros sont redéployés vers les organismes (dont 26 millions d'euros au CNRS et 12,5 millions à l'Inserm) et 4,42 millions d'euros vers les TGIR (très grandes infrastructures de recherche).

Lire la suiteLire la suite