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Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi interdisant la culture des OGM en France

"La loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution", déclare mercredi 28 mai 2014 le Conseil constitutionnel. Il avait été saisi par 81 sénateurs et 66 députés UMP après l’adoption définitive de cette loi par le Parlement le 5 mai dernier (lire sur AEF). Les Sages de la rue Montpensier ont écarté les trois griefs avancés par les parlementaires de l’opposition : le non-respect du droit communautaire, du principe de précaution et de l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. La loi devrait donc être promulguée dans les prochains jours par le président de la République et publiée au Journal officiel.

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81 sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel pour faire invalider la loi interdisant la culture des OGM

Le groupe UMP du Sénat annonce que 81 de leurs membres ont saisi, mardi 6 mai 2014, le Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, définitivement adoptée la veille par le Parlement (lire sur AEF). Rappelant le "principe de primauté du droit communautaire", ils considèrent que la loi "ne respecte pas le droit européen en ce sens que celui-ci ne permet pas aux États membres de l’Union européenne de prendre une mesure d’interdiction générale de la mise en culture de variétés de plantes transgéniques sur un territoire national, une fois cette mise en culture dûment autorisée".

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