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Charte de l’environnement : le Sénat adopte la proposition de loi visant à préciser la portée du principe de précaution

La proposition de loi de Jean Bizet (UMP, Manche) "visant à modifier la Charte de l’environnement pour préciser la portée du principe de précaution" a été adoptée par le Sénat par 290 voix pour et 44 contre, mardi 27 mai 2014. Principale modification apportée : les sénateurs ôte l'applicabilité directe du principe de précaution, en précisant que le principe doit s'appliquer "dans les conditions définies par la loi". Le rapporteur Patrice Gélard (UMP, Seine-Maritime) a souligné le "grand mérite" de Jean Bizet, tout en rappelant qu' "aucune proposition de loi constitutionnelle n’a abouti depuis 1958" puisque "le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis le président de la République doit, s’il le souhaite, organiser un référendum".

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