En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Rendre plus simple et plus efficace le travail du CCFP (Conseil commun de la fonction publique), lui "redonner tout son sens" et clarifier la répartition des compétences entre les formations spécialisées et l’assemblée plénière du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d’État). Telles sont les orientations destinées à améliorer le dialogue social avec les syndicats de fonctionnaires proposées par le ministère de la Fonction publique lors d’une première réunion de discussions sur la qualité du dialogue social organisée mardi 27 mai 2014. L’examen des hypothèses de travail, non terminé, pourrait déboucher sur un relevé de décisions. En mars dernier, la ministre de la Fonction publique avait proposé aux syndicats quatre séances de concertation sur la qualité du dialogue social.
Quatre séquences de concertation déclinées en 13 points. C'est le programme de travail sur la "qualité du dialogue social" que propose le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales, jeudi 20 mars 2014, lors de la première réunion sur le sujet inscrite à l'agenda social. Ce programme de travail, est-il indiqué en préambule, vise à "mobiliser de nouveaux leviers afin d'approfondir cette exigence de qualité du dialogue social" parallèlement aux avancées récentes sur les droits et moyens syndicaux et les discussions en cours sur les garanties des agents investis d'un mandat syndical. Les quatre séquences proposent d'aborder la négociation et la concertation dans la fonction publique, le fonctionnement des instances de dialogue social, l'exercice du syndicalisme et enfin l'amélioration de la gestion des conflits collectifs. Cette première version devrait être modifiée.
Lire la suite
Le CCFP (Conseil commun de la fonction publique), créé le 31 janvier 2012 à la fin du précédent quinquennat en application des accords de Bercy de juin 2008, devrait voir son rôle conforté et sa composition revue. C'est ce qu'indique la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique lors de son intervention en séance plénière du CCFP, mardi 14 mai 2013, selon les informations recueillies par l'AEF. Selon la ministre, le CCFP a vocation à donner une vision de l'unité de la fonction publique et doit renforcer la cohérence des employeurs publics, avec la création d'un collège employeurs de l'État dans le cadre du futur projet de loi fonction publique (AEF n°190213). Le CCFP de ce mardi a voté pour la création de moyens nouveaux en faveur des syndicats y siégeant. Il s'est par ailleurs prononcé à l'unanimité pour un projet de décret qui prévoit un minimum de 40 % de personnes de chaque sexe dans les jurys et comités de sélection.
Lire la suite
« Trois ans après la conclusion des accords de Bercy, le 2 juin 2008, l'installation de ce Conseil commun de la fonction publique marque une nouvelle étape, déterminante, de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique », déclare le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, mardi 31 janvier 2012, lors de l'installation du CCFP (Conseil commun de la fonction publique) prévu par la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social de la fonction publique. Un décret précisant la compétence de la nouvelle instance est paru au Journal officiel du 31 janvier 2012 (AEF n°222513), un autre portant sur sa composition mercredi 1er février 2012 (AEF n°222435). « La vocation de ce Conseil commun, c'est pour qu'ensemble, gouvernement, employeurs publics et organisations syndicales, nous participions à la modernisation de notre démocratie sociale, à la modernisation de nos services publics, parce que c'est une nécessité et parce que j'ai la conviction qu'il n'y a pas d'un coté l'État, de l'autre les collectivités et les établissements hospitaliers, et de l'autre encore les agents », précise le ministre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture