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"La PPL sur le devoir de vigilance sera très certainement présentée à l’Assemblée en novembre" (Annick Girardin)

La secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie Annick Girardin assure, mardi 27 mai 2014, que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des maisons-mères et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants sera "très certainement présentée à l’Assemblée nationale en novembre". Le 9 mai, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait déclaré que le gouvernement souhaitait avancer sur ce texte (lire sur AEF) déposé par quatre groupes parlementaires (socialistes, écologistes, radicaux et communistes) et soutenu par cinq syndicats représentatifs (lire sur AEF). La réforme du PCN de l’OCDE n’aura pas lieu dans l’immédiat, la modification en mars du règlement intérieur de cette institution étant "largement positive", ajoute Annick Girardin, présentant le projet de loi développement adopté la veille au Sénat (lire sur AEF).

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