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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°481483

Le texte sur les pouvoirs de l’inspection du travail ne figure plus au programme de travail de l’Assemblée nationale

La proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail ne sera pas examinée en séance publique, mercredi 28 mai 2014, à l’Assemblée nationale. Initialement prévu le 21 mai dernier, cet examen est à nouveau repoussé et ne figure plus dans le programme de travail de l’Assemblée courant jusqu’au 19 juin et décidé par la conférence des présidents mardi 27 mai. Faute de semaine de travaux à l’initiative de l’Assemblée nationale, rien n’empêche l’exécutif d’inscrire le texte dans une semaine gouvernementale. Les prochaines semaines gouvernementales débutent les 2, 16 et 23 juin prochains.

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