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La proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail ne sera pas examinée en séance publique, mercredi 28 mai 2014, à l’Assemblée nationale. Initialement prévu le 21 mai dernier, cet examen est à nouveau repoussé et ne figure plus dans le programme de travail de l’Assemblée courant jusqu’au 19 juin et décidé par la conférence des présidents mardi 27 mai. Faute de semaine de travaux à l’initiative de l’Assemblée nationale, rien n’empêche l’exécutif d’inscrire le texte dans une semaine gouvernementale. Les prochaines semaines gouvernementales débutent les 2, 16 et 23 juin prochains.
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La proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail n'a finalement pas pu être examinée par les députés en séance publique, compte tenu de la longueur des débats sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Par conséquent, le texte discuté en procédure accélérée
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Les députés de la commission des Affaires sociales adoptent 61 amendements à la proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail, mercredi 14 mai 2014. La grande majorité des amendements adoptés sont d’ordre rédactionnel ou de cohérence ; ceci est assez logique puisque les dispositions ont déjà été examinées par les députés dans le cadre du débat autour du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, avant que le Sénat ne les retire du texte. La proposition de loi doit passer en séance publique mardi 20 mai 2014.
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Une proposition de loi renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail est présentée par Bruno Le Roux, Denys Robiliard et les députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2014, elle a été renvoyée à la commission des Affaires sociales. Le texte reprend les dispositions de l’ex-article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale qui n’avait pas été votées par le Parlement (lire sur AEF). Il prévoit un renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail pour élargir la possibilité de mettre fin à des situations dangereuses, ou encore prononcer des sanctions administratives et financières contre les employeurs en infraction.
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« Je vous indique ici que ma détermination à conduire cette réforme de l'inspection du travail est inchangée. » Lors de son intervention préalable au vote du projet de loi « Formation professionnelle - Démocratie sociale » par les députés, mercredi 26 février 2014, le ministre du Travail, Michel Sapin, a été catégorique sur ses intentions concernant la réforme de l'inspection du travail, retirée du texte par les parlementaires : « Je ferai dans les prochains jours des propositions de méthode et de calendrier pour la suite de cette réforme, qui continuera à se faire, comme depuis 18 mois, dans le dialogue et la concertation. » L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale tenant compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) du 24 février par 52 voix pour et 2 votes contre. L'adoption définitive du projet de loi par le Parlement doit intervenir jeudi 27 février, avec le vote du Sénat.
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Une déclaration du groupe permanent d’orientation du Coct rappelle, le 20 octobre 2020, les règles de fonctionnement qui conduisent à l’élaboration des tableaux des maladies professionnelles et le rôle respectif de l’expertise, notamment celle de l’Anses, et des partenaires sociaux dans cette procédure. Les partenaires sociaux membres de cette instance y font part de leur souhait que l’Anses accompagne la diffusion de son récent guide méthodologique, paru le 6 octobre (lire sur AEF info), de l’avis des partenaires sociaux.
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