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Le sénateur François Pillet détaille le développement des "nouveaux usages" des techniques biométriques (rapport)

"La biométrie pénètre peu à peu tous les domaines de la vie quotidienne, de l’école à l’entreprise, de la santé à la banque." C'est ce que constate le sénateur François Pillet (UMP, Cher), dans son rapport publié le 16 avril 2014 sur la proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques, examinée au Sénat en séance publique, mardi 27 mai 2014 (lire sur AEF). Si la biométrie reste "essentiellement utilisée à des fins d'authentification des individus", "au classique contrôle de l'accès physique à des locaux s'ajoute désormais, entre autres, celui de l'accès logique à des applications voire même à des données ou à des services distants". Les techniques biométriques les plus utilisées sont désormais les empreintes digitales, le réseau veineux et le contour de la main, constate l'élu.

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Des sénateurs veulent réserver l'usage des techniques biométriques aux applications de sécurité

Une proposition de loi, présentée par Gaëtan Gorce (Nièvre, Groupe socialiste et apparentés) et des sénateurs membres du « Groupe socialiste et apparentés », vise à limiter l'usage des techniques biométriques aux seuls « traitements justifiés par une stricte nécessité de sécurité ». Cette proposition de loi, déposée à la présidence du Sénat le mercredi 12 février 2014, sera débattue en séance publique le 29 avril 2014. La stricte nécessité de sécurité renvoie, selon l'exposé des motifs de la proposition de loi, à la « sécurité des personnes et des biens, ou la protection des informations dont la divulgation, le détournement ou la destruction porterait un préjudice grave et irréversible ».

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