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Début de l'examen de la réforme pénale : "Le texte ne vise ni à supprimer ni à remplacer la prison" (C. Taubira)

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines "ne vise ni à supprimer ni à remplacer la prison. Il s’agit d’enrichir l’arsenal répressif mis à la disposition des juges", indique la garde des Sceaux en ouverture de l'examen du texte par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, mardi 27 mai 2014. Christiane Taubira décrit notamment les nouvelles dispositions "permettant aux forces de l'ordre de contribuer au contrôle" des personnes condamnées. Le rapporteur du texte, Dominique Raimbourg, préconise également, dans un amendement, de "renforcer les pouvoirs de contrôle et de surveillance à la disposition des services de police", notamment par le biais des écoutes téléphonique et de la géolocalisation de sortants de prison. Certains députés UMP demandent quant à eux "de retirer ce projet de loi de l’ordre du jour" du Parlement.

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Réforme pénale : "Il y a assez peu d'amendements d'obstruction", estime Dominique Raimbourg, rapporteur à l'Assemblée

Le projet de loi de prévention de la récidive et d’individualisation des peines est examiné l'Assemblée nationale à compter du mardi 27 mai 2014. 523 amendement ont été déposés en commission des Lois, dont 313 par l’UMP, indique le rapporteur du texte, le député Dominique Raimbourg, lundi 26 mai 2014 (lire sur AEF). "Il y a assez peu d’amendements d’obstruction comparé aux 7 000 déposés sur la loi famille", explique-t-il à l'occasion d’une conférence de presse. "La procédure parlementaire adoptée, qui est une procédure de 'temps comparé', ne permet pas une pratique d’obstruction", souligne-t-il, précisant que "le temps de la discussion prévu est de trente heures". "Seule la ministre et les rapporteurs peuvent parler en plus de ces trente heures." Selon le président de la commission des Lois, le député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas, le texte passera en CMP "début juillet".  

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