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Le programme 2014-2017 de l'inspection des installations classées se concentre sur la simplification administrative

Les trois "grandes priorités" du programme 2014-2017 de l’inspection des installations classées sont la "simplification administrative des procédures et la stabilisation du cadre réglementaire", "la mise en œuvre d’une approche proportionnée aux enjeux", et "l’association des parties prenantes et la communication", explique Ségolène Royal dans une instruction du 12 mai 2014 publiée le 23 mai, adressée aux préfets de région et aux Dreal. Le plan d’actions prévoit par exemple d’évaluer "l’opportunité de sortie du périmètre des ICPE de certains sujets", de poursuivre l’élargissement de la procédure d’enregistrement, et de passer de 15 mois à 12 mois le délai d’instruction moyen pour les projets soumis à une procédure d’autorisation ou d’enregistrement.

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