Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Le Sénat adopte le projet de loi développement

Le Sénat adopte en première lecture, lundi 26 mai 2014, le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, déposé par l’ancien ministre délégué au Développement Pascal Canfin (lire sur AEF). Adopté en février à l'Assemblée nationale, le texte fait l'objet d'une procédure accélérée. L’article 5, relatif à la prise en compte de la RSE dans la politique de développement, précise que l’AFD veille à promouvoir la transparence financière "pays par pays". La notion de responsabilité "sociétale" est préférée à celle de "sociale et environnementale". Un amendement écologiste sur la mise en place de mécanismes judiciaires pour les victimes de violations des droits de l’homme par des entreprises à l’étranger a été rejeté, ainsi qu’un amendement communiste demandant une réforme du PCN de l’OCDE.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La commission des affaires étrangères du Sénat adopte le projet de loi développement avec 79 amendements

La commission des affaires étrangères du Sénat adopte, mercredi 30 avril 2014, le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, déposé par l'ancien ministre délégué au Développement Pascal Canfin (lire sur AEF). Parmi les 79 amendements votés, l'un d'eux modifie l’article 5 relatif à la prise en compte de la RSE dans la politique de développement, remplaçant les mots "sociale et environnementale" par "sociétale". "Cette notion englobe plus de sujets", justifient les rapporteurs Jean-Claude Peyronnet (PS, Haute-Vienne) et Christian Cambon (UMP, Val-de-Marne). Les éléments de l’article 5 bis (supprimé), demandant aux entreprises de mettre en place des procédures de gestion des risques extrafinanciers, sont réintroduits. Un paragraphe sur le rôle du PCN est ajouté et l’exigence de l’AFD en faveur de la RSE affirmée.

Lire la suiteLire la suite
Loi Canfin : le gouvernement promet un débat sur le devoir de vigilance, évacué du texte

Le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, porté par Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, est adopté en première lecture (1) par l'Assemblée nationale, lundi 10 février 2014. Plusieurs amendements ont été adoptés, intégrant la notion de RSE et le principe de devoir de vigilance dans la loi, mais les amendements plus précis sur la responsabilité juridique des entreprises quant au devoir de vigilance ont été retirés (AEF n°472969). « Nous allons en effet, grâce à ce texte, ouvrir un débat entre le gouvernement et le Parlement, entre les différents acteurs économiques - syndicats, entreprises - et le législateur sur la façon dont la fameuse question du devoir de vigilance devra se traduire dans la loi », annonce Pascal Canfin. « Le débat ne s'ouvre pas sans calendrier et sans cadre déterminés : un mandat a été donné à la plateforme d'action globale pour la promotion de la RSE - mais la possibilité de le conclure devra rester ouverte tout au long des débats parlementaires. »

Lire la suiteLire la suite
Développement : le député Dominique Potier fait adopter en commission des amendements sur la RSE au projet de loi Canfin

« La RSE des entreprises doit faire partie des grandes orientations du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale », interpelle Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, dans un communiqué publié le vendredi 24 janvier 2014. Il a été nommé par la commission affaires économiques rapporteur pour avis du projet de loi Canfin. « Dans la continuité des travaux menés depuis le début de la législature au sein du cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales » (AEF n°199872), le député a fait adopter en commission plusieurs amendements portant sur la RSE et le devoir de vigilance. Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir du lundi 10 février.

Lire la suiteLire la suite