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France Hydro Électricité "regrette l’absence d’abrogation" des classements de cours d'eau par le Conseil constitutionnel

France Hydro Électricité "se félicite", lundi 26 mai 2014, de la décision du 23 mai du Conseil constitutionnel de reconnaître le non-respect par la loi du principe de participation du public s'agissant du classement des cours d'eau, "tout en regrettant l’absence d’abrogation des classements concernés". Pour l’organisation professionnelle à l'origine de la QPC, l'application de ce principe aurait permis "un rééquilibrage entre les intérêts énergétiques et écologiques". Dans sa décision, le Conseil constitutionnel juge que l'article du code de l'environnement portant sur le classement des cours d'eau était contraire à la Constitution jusqu’au 1er janvier 2013, mais que les décisions prises avant cette date ne peuvent pas être contestées sur ce fondement car cela "entraînerait des conséquences manifestement excessives" (lire sur AEF).

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