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Bruxelles réforme les règles des aides d'État pour faciliter le financement des activités de recherche et d'innovation

La Commission européenne adopte "de nouvelles règles qui faciliteront l'octroi d'aides par les États membres aux activités de recherche, de développement et d'innovation". C'est ce qu'elle annonce le 21 mai 2014, tout en précisant vouloir ainsi "aider les États membres à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, tout en limitant les distorsions au sein du marché unique". Le nouvel encadrement des aides d'État à la RDI (recherche, développement, innovation) établit les conditions auxquelles les États peuvent accorder des aides aux entreprises à l'appui de leurs activités de RDI. Par ailleurs, la Commission élargit "l'éventail des mesures qui ne doivent plus être notifiées pour autorisation préalable". La réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

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