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La Caisse d’Épargne Nord France Europe (2 200 salariés) a choisi de définir, dans un accord d’entreprise, les conditions d’accès au temps partiel choisi pour ses salariés. "Cet accord, signé fin 2013 par toutes les organisations syndicales représentatives, pose des règles homogènes et affirme que toutes les demandes sont étudiées avec la même bienveillance", indique à l’AEF Patrick Deneuville, DRH de la banque. "Cela permet de montrer que le sujet n’est pas tabou", assure-t-il. L’accord prévoit notamment la possibilité pour les salariés à temps partiel de cotiser aux régimes de retraite sur la base d’une rémunération à taux complet.
« 32 % des salariés à temps partiel (37 % des hommes et 31 % des femmes) déclarent être à temps partiel faute d'avoir trouvé un travail à temps complet » : dans ce cas le temps partiel est « subi ». Mais « 68 % des salariés à temps partiel invoquent des raisons relevant davantage d'un choix », qui diffère selon le sexe. C'est l'un des résultats d'une étude de la Dares portant sur le travail à temps partiel en 2011, rendue publique le 14 juin 2013. En 2011, selon l'enquête Emploi de l'Insee auprès des ménages, près de 4,2 millions de salariés sont à temps partiel en France, soit 18,6 % des salariés, rappelle l'étude. Dans les entreprises privées et publiques, cette part était égale à 18,2 %, contre 19,5 % dans la fonction publique. Le secteur le plus concerné par le temps partiel est le tertiaire.
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« Un accord sur le travail à temps partiel vient d'être signé chez Arkema par la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Celui-ci vise à clarifier le statut des salariés à temps partiel, à harmoniser les pratiques, et prévoit de nouveaux dispositifs en faveur du temps partiel », indique l'entreprise dans un communiqué, mardi 6 novembre 2012. « L'égalité professionnelle, la prévention des discriminations et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale sont des principes clés de la politique RH d'Arkema, en lien avec les valeurs du groupe. Par la signature d'un accord sur le temps partiel qui s'inscrit dans cette politique RH, le groupe s'engage à mettre en œuvre de nouvelles modalités d'accompagnement pour les salariés qui ont fait le choix du temps partiel. »
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« Travail à temps partiel et travail en forfait jours réduits », « compensation de la cessation du travail en équipes successives » : Dassault Aviation signe avec l'ensemble des syndicats du groupe (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) deux accords d'entreprise datés du 14 décembre 2010. Engagée en septembre 2010, la négociation sur le temps partiel visait à rénover l'accord d'entreprise du 7 avril 1992 et son avenant du 19 décembre 2002 qui encadraient le temps partiel au sein du groupe jusqu'à présent. Le second accord institue un nouveau système de primes pour des salariés travaillant en équipes successives passant en travail de jour, sur décision de l'entreprise.
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