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Compte de pénibilité : la cotisation générale ne devrait pas s’appliquer en 2015

Le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1er janvier 2015, assure-t-on dans l’entourage du gouvernement. Mais les nouvelles cotisations destinées à le financer, elles, s’appliqueront progressivement, "pour s’adapter aux besoins". Ainsi, la cotisation générale de 0,2 % maximum de la masse salariale ne serait pas due avant 2016, voire 2017. Quant à la cotisation spécifique, qui ne concerne que les entreprises dont les salariés sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité, son taux serait fixé à un niveau très réduit, de l’ordre de 0,1 % à 0,2 %. La concertation avec les partenaires sociaux se poursuit également sur les modalités de mise en œuvre de la fiche individuelle de prévention.

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Pour Michel de Virville, le dispositif pénibilité devra être "simple", adaptable et "tenir compte de la prévention"

Le dispositif de prise en compte de la pénibilité devra être "simple", tout en "s’adaptant à la diversité des métiers" mais aussi "tenir compte de la prévention". C’est en tentant de concilier ces trois idées que Michel de Virville, à qui le gouvernement a confié une mission de concertation sur la mise en place du compte pénibilité (lire sur AEF), a élaboré un document de synthèse qu’il soumet, ce jeudi 27 mars 2014, aux organisations patronales et syndicales afin de recueillir leurs remarques en vue de faciliter la rédaction des décrets d’application du dispositif pénibilité attendus en juin prochain. L’ancien DRH de Renault, qui commente pour AEF ce document, va passer le mois d’avril à consulter les partenaires sociaux en bilatérale mais aussi les branches professionnelles (huit réunions de branches programmées) pour finaliser ses propositions afin que les textes soient prêts en mai.

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