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La prise en charge par l’employeur de la cotisation des retraités à la mutuelle peut être remise en cause par accord

La prise en charge par l’employeur de la cotisation des retraités à la mutuelle peut-elle être remise en cause par la conclusion d’un accord ? Oui répond la chambre sociale Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai 2014. Elle approuve la cour d’appel de Paris d’avoir considéré que la prise en charge partielle par la caisse d’épargne Île-de-France de la cotisation des retraités à la mutuelle d’entreprise ne constitue pas pour eux un avantage de retraite. Dès lors, la dénonciation de cet usage par la conclusion d’un accord collectif s’applique aux retraités. Ils ne peuvent donc exiger le maintien de cet avantage. Cet arrêt figurera au rapport annuel de la Cour de cassation.

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