Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°481312

Sélection de jurisprudence : CHSCT et nouvelle classification, obligation de formation, heures de délégation...

Consultation du CHSCT sur une nouvelle classification ayant des répercussions sur les conditions de travail, départ volontaire dans le cadre d’un PSE d’un salarié bénéficiant d’une garantie d’emploi, indemnisation du manquement à l’obligation de formation d’un salarié, droit au repos compensateur pour des heures de délégation utilisées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires : voici une sélection de récents arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 94 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Sélection de jurisprudence : requalification d’un contrat à temps partiel, dirigeant salarié, solde de tout compte...

Preuve du contrat de travail d’un dirigeant salarié, requalification à temps non complet d’un contrat à temps partiel, erreurs répétées constituant une faute grave, délai de dénonciation d’un solde de tout compte, exclusion de salariés âgés d’une indemnité extra-conventionnelle dans le cadre d’un PSE : voici une sélection des arrêts de la semaine de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Lire la suiteLire la suite
Sélection de jurisprudence : formation sécurité dans une langue connue du salarié, congé maternité, local syndical...

Accident mortel survenu à un salarié d’origine étrangère n’ayant pas reçu une formation à la sécurité dans une langue qu’il comprenait, salariée en congé maternité convoquée, dans le cadre d’un PSE, pour des entretiens en vue d’un reclassement sans que son état de santé soit pris en compte, portée de la décision de l’inspecteur du travail refusant le licenciement d’un salarié protégé, local commun aux organisations syndicales dans les entreprises de 200 à 999 salariés : voici une sélection de décisions récentes de la Cour de cassation et d’un conseil de prud’hommes.

Lire la suiteLire la suite
Sélection de jurisprudence : licenciement économique des salariés de Molex, travail dominical, lock-out...

Motif économique des licenciements des salariés d’une filiale de la société Molex apprécié au niveau du groupe après la reconnaissance d’une situation de co-emploi, possibilité pour un supermarché d’ouvrir le dimanche matin, preuve de cette ouverture par l’inspecteur du travail, contrat de travail intermittent conclu sans accord collectif, application de la priorité de réembauche lorsque l’entreprise appartient à un groupe, contestation par un salarié ayant adhéré à un contrat de transition professionnelle du motif économique de la rupture de son contrat, fermeture temporaire justifiée d’une entreprise après une grève : voici une sélection d’arrêts de la Cour de cassation et des juridictions prud’homales rendus ces dernières semaines.

Lire la suiteLire la suite