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Le taux d’approbation moyen des rémunérations des dirigeants est de 92,59 % dans les entreprises du CAC 40 ; les femmes représentent 30,2 % des conseils ; l’augmentation du montant des jetons de présence pose des questions de conflits d’intérêts pour un administrateur salarié. Telles sont les principales conclusions de l’IFA qui dresse, vendredi 23 mai 2014, un bilan des assemblées générales 2014. Elles ont été marquées par la mise en œuvre du say on pay, consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux inscrit dans le code de gouvernance Afep-Medef en juin 2013 (lire sur AEF). Caroline de la Marnière, présidente de Capitalcom, Cédric Lavérie, responsable corporate governance chez Amundi Asset Management, et Rémy Sautter, président du conseil de RTL, comparent ce bilan avec les pratiques actionnariales au Royaume-Uni ou aux États-Unis.
"La communication des données relatives à la rémunération des mandataires sociaux étant déjà une réalité, le 'say on pay' n'est pas considéré comme une révolution" par les entreprises, selon une étude réalisée par Deloitte auprès d'une vingtaine de sociétés cotées (CAC 40 et SBF 120), dont les résultats sont publiés lundi 12 mai 2014. L'introduction du principe du "say on pay" consultatif sur la rémunération des dirigeants dans le code de gouvernance Afep-Medef a surtout incité les entreprises à s'interroger sur la posture qu'elles devaient adopter en termes de communication. Leurs politiques de rémunération et les travaux du comité des rémunérations n'ont pas connu d'évolution significative.
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La Commission européenne présente, mercredi 9 avril 2014, sa proposition de révision de la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires dans laquelle elle propose que les actionnaires aient un droit de regard contraignant sur la rémunération des dirigeants. Le texte prévoit également que les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs aient à se montrer, à l’égard des sociétés dont ils sont actionnaires, plus transparents quant à leurs politiques d’investissement et d’engagement, et que l’identification des actionnaires soit facilitée afin que ceux-ci puissent mieux exercer leurs droits. Ces propositions ont lieu dans le cadre de la feuille de route de la Commission pour assurer le financement à long terme de l’économie européenne (lire sur AEF). La Commission publie également une recommandation sur la qualité de l’information sur la gouvernance d’entreprise.
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Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise mis en place par l'Afep et le Medef publie, dimanche 12 janvier 2014, un « guide d'application du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », qui vise à « préciser l'interprétation retenue par l'Afep et le Medef pour certaines recommandations du code ». Le guide porte notamment sur les modalités de mise en oeuvre du principe du « say on pay », c'est-à-dire la consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux. Le document apporte également des précisions sur la représentation des salariés au sein du comité des rémunérations et sur le cumul de mandats d'administrateurs pour les dirigeants mandataires sociaux.
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L'Afep et le Medef publient dimanche 16 juin 2013 une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Il instaure un notamment un « say on pay » consultatif a posteriori sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux, à compter des assemblées générales de l'année prochaine, et met en place une autorité de contrôle indépendante. Vendredi 24 mai, le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici a annoncé l'abandon de la loi promise sur la rémunération des dirigeants (AEF n°208111), s'en remettant à une « autorégulation exigeante » avec le durcissement prévu du code Afep-Medef (AEF n°189084).
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