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La Cnil envisage d’autoriser l’usage du numéro de sécurité sociale pour agréger les données médicales

La Commission nationale de l’informatique et des libertés se dit "ouverte" à l’éventualité d’autoriser l’utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale) pour agréger les données médicales, dans son rapport d’activité 2013 publié le 19 mai 2014. En 2007, la Cnil avait émis un avis défavorable quant à l’utilisation du NIR pour les données médicales, redoutant des dérives, et lui préférant un identifiant distinct et anonyme. La Cnil explique l’évolution possible de sa position par la demande croissante de ces données, le rapprochement du secteur social et de celui de la santé, et le développement de systèmes de données plus sécurisés. En cas d’autorisation, l’utilisation du NIR devra cependant être cantonnée au secteur "médico-social", selon la Cnil, et une plus grande "étanchéité" avec les autres secteurs devra être garantie.

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