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DÉCRYPTAGE. Pourquoi les organisations patronales s’inquiètent de la mise en œuvre du compte pénibilité

Les organisations patronales ne désarment pas. Alors que Michel de Virville doit rendre début juin les conclusions de sa mission de concertation sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, elles poursuivent leurs actions pour tenter d’obtenir, a minima, le report de son entrée en vigueur (lire sur AEF). Outre le coût du dispositif, les fédérations les plus concernées pointent l’extrême complexité de sa mise en œuvre pour les employeurs, et le risque de contentieux. Sans compter que le "compte pénibilité" pourrait, selon elles, remettre en cause les efforts des entreprises en matière de prévention. Et même l’administration semble peiner à rédiger les projets de décrets d’application, dont aucune version n’a encore été soumise aux partenaires sociaux.

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Pour Michel de Virville, le dispositif pénibilité devra être "simple", adaptable et "tenir compte de la prévention"

Le dispositif de prise en compte de la pénibilité devra être "simple", tout en "s’adaptant à la diversité des métiers" mais aussi "tenir compte de la prévention". C’est en tentant de concilier ces trois idées que Michel de Virville, à qui le gouvernement a confié une mission de concertation sur la mise en place du compte pénibilité (lire sur AEF), a élaboré un document de synthèse qu’il soumet, ce jeudi 27 mars 2014, aux organisations patronales et syndicales afin de recueillir leurs remarques en vue de faciliter la rédaction des décrets d’application du dispositif pénibilité attendus en juin prochain. L’ancien DRH de Renault, qui commente pour AEF ce document, va passer le mois d’avril à consulter les partenaires sociaux en bilatérale mais aussi les branches professionnelles (huit réunions de branches programmées) pour finaliser ses propositions afin que les textes soient prêts en mai.

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