Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le nouveau régime indemnitaire des agents de l’État entrera en vigueur le 1er juin 2014

Le nouveau régime indemnitaire des agents de l’État "a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l’État", indique le décret "portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel", publié jeudi 22 mai 2014 au JO. Ce dispositif, qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er juin, "tend à valoriser principalement l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale, versée mensuellement", l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) à laquelle s’ajoute un "complément indemnitaire annuel versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir". Le texte, en discussion depuis octobre 2013, avait obtenu un vote défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État en novembre.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi