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Le TJP (tarif journalier de prestation) constituerait de plus en plus pour les hôpitaux publics une "variable d’ajustement" de leur budget, "déconnectée de la qualité de soins" : c’est l’une des conclusions d’une enquête de l’Observatoire citoyen du reste à charge en santé, parue ce 22 mai 2014, centrée sur les causes du reste à charge hospitalier. Si ce dernier ne s’élève qu’à 26 euros en moyenne après intervention des complémentaires santé, son coût avant intervention s’élève à 511 euros, avec de fortes variations, notamment du fait de ces évolutions du TJP d’un établissement à l’autre. Les moyennes de remboursement masquent aussi une couverture problématique pour une minorité d’assurés pouvant se retrouver dans certains cas avec plusieurs milliers d’euros restant à leur charge.
Intitulé "le service public territorial de santé, le service public hospitalier. Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé", le rapport Devictor, du nom de la présidente de la CNS Bernadette Devictor, est officiellement remis ce mardi 22 avril à Marisol Touraine. La ministre des Affaires sociales et de la Santé doit en principe s'inspirer des conclusions de ce rapport confié à celle qui avait également animé le groupe de travail "service public hospitalier dans le système de santé" lors des travaux de la mission Couty sur le "Pacte de confiance". Derrière le nouvel acronyme de SPTS (service public territorial de santé), il s'agit d'amener les acteurs de santé (sanitaire, médico-social et social) à intégrer une "obligation de coopération" entre eux et à assumer collectivement la responsabilité d'apporter la réponse aux besoins d'une population donnée.
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Michel Régerau, président de l'Uncam, indique jeudi 13 mars 2014 dans un communiqué publié à l'issue de la 3e réunion de l'Observatoire des pratiques tarifaires créé par l'avenant n°8 (pratiques tarifaires des médecins de secteur 2) à la convention médicale que les membres de cet observatoire sont convenus de "préparer et publier à l'automne 2014 leur premier rapport annuel". Celui-ci présentera notamment les comparaisons exhaustives de l'exercice 2013 avec les années précédentes ainsi que les premières données significatives de l'évolution des honoraires des praticiens de secteur 1 titrés qui ont été autorisés par cet avenant à accéder à ce contrat.
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