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Le montant des fraudes détectées en 2013 par la branche famille s’est élevé à 141 millions d’euros

Le gouvernement a adopté, ce jeudi 22 mai 2014, le plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques qui définit pour les 12 mois à venir les orientations de la politique de lutte contre la fraude en particulier les fraudes "complexes" à forts enjeux financiers. Ce plan global, coordonné par la DNLF (Délégation nationale de lutte contre la fraude), concerne également la fraude sociale. En 2013, 10 milliards d’euros ont été encaissés au titre de la lutte contre la fraude fiscale, soit 1 milliard de plus qu’en 2012. En ce qui concerne les organismes de protection sociale, seule la branche famille a fait connaître à ce stade le montant des fraudes détectées pour l’année 2013. Il s’élève à 141 millions d’euros en augmentation de 18,4 % sur un an, soit une progression comparable à celle de 2012 (+17,2 %).

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Fraude sociale : le travail illégal concerne 7,3 % des entreprises et 2,4 % des salariés en 2011 (Acoss)

« En 2011, les informations recueillies ont permis de mettre en évidence un taux national de fraude détectée de 7,3 % des établissements contrôlés et un taux de dissimulation de 2,4 % des salariés auditionnés », indique l'Acoss dans son rapport d'activité thématique 2011 sur la lutte contre le travail illégal, mis en ligne sur son site. « Il importe de noter que les taux de fraude observés constituent vraisemblablement une borne basse de l'ampleur réelle de la fraude, dans la mesure où la détection de la fraude reste par nature délicate et ne peut être totale », précise la branche recouvrement de la sécurité sociale. L'an dernier, les Urssaf ont contrôlé 4 159 entreprises et 13 124 salariés. « En 2011, les contrôles aléatoires ont porté sur l'ensemble des secteurs d'activité à l'exception de ceux présentant des caractéristiques ne permettant pas facilement l'application de la méthodologie de contrôle aléatoire, notamment le secteur de la construction » et celui de l'agriculture, précise l'organisme.

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En 2011, la fraude détectée par la sécurité sociale atteint près de 480 millions d'euros (Délégation à la lutte contre la fraude)

« L'année 2011 a marqué une progression très importante des niveaux de fraude détectée. En effet, tous organismes et services confondus, les montants de la fraude détectée au courant de l'année 2011 sont en augmentation de près de 16 % pour un total de 3,864 milliards d'euros, contre 3,333 en 2010 », indique le bilan 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, en ligne sur le site de Bercy. En l'espace de quatre ans, de 2008 à 2011, c'est au total 13,6 milliards d'euros de fraude qui ont été détectés par l'ensemble des administrations et organismes intervenant dans la lutte contre la fraude aux finances publiques, dont 1,7 milliard pour les organismes de sécurité sociale. Avec le croisement des fichiers sociaux et fiscaux, « la fraude détectée par les caisses de sécurité sociale au cours de l'année 2011 atteint 479,5 millions d'euros, soit 22 millions d'euros d'augmentation (+5 %) par rapport à 2010. Par ailleurs, le niveau des redressements de l'Acoss en matière de travail dissimulé - près de 220 millions d'euros en 2011 - augmente de 18 % par rapport à 2010 », détaille le rapport. Qui précise que pour l'Acoss, « ces résultats correspondent à une plus grande professionnalisation des corps de contrôle des Urssaf, à un meilleur ciblage des contrôles et au renforcement des partenariats ».

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