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Le tribunal administratif de Montreuil juge qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre le PSE de Lufthansa

Le tribunal administratif de Montreuil refuse dans une ordonnance de référé du 5 mai 2014 de suspendre l’exécution de la décision de l’administration d’homologuer le document unilatéral fixant le contenu du PSE de la société Lufthansa. Le tribunal considère que la condition d’urgence pouvant justifier cette suspension n’est pas remplie. En effet, "la mise en œuvre des licenciements pour motif économique autorisés par la décision attaquée n’est pas susceptible de se réaliser, pour les salariés candidats pour un départ volontaire pour un projet professionnel, comme pour les salariés volontaires pour être repris" par une autre société, "avant l’intervention du jugement au fond" dans cette affaire. L’examen de la requête du comité d’entreprise Lufthansa France tendant à l’annulation de ladite décision était inscrit au rôle de l’audience du 20 mai 2014 du tribunal administratif de Montreuil.

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