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Insertion par l'activité économique : la DGEFP précise les modalités de financement des SIAE pour 2014

Une instruction de la DGEFP du 5 février 2014 précise les modalités de financement des SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) à partir de l'année transitoire 2014, dans le cadre de la réforme du financement du secteur. Le document présente également "les évolutions du conventionnement et du dialogue de gestion avec les SIAE ainsi que la nouvelle organisation de la bourse aux postes" et définit "le cadre rénové de la gouvernance locale de l'IAE". "Vous devrez veiller à ce que l'évolution des modes de financement ne se traduise pas par une diminution du nombre de personnes accueillies dans les structures d'insertion", souligne la DGEFP à l'attention des services déconcentrés du ministère du Travail.

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Publication au Journal officiel de l'arrêté fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'IAE

Un arrêté du 6 mars 2014, publié au Journal officiel du 15 mars 2014, fixe le montant de l'aide financière aux structures de l'IAE (insertion par l’activité économique) à compter de l’année 2014. L’aide par poste de travail occupé à temps plein comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle. Le montant socle de l’aide est fixé à 10 000 euros pour les EI, à 4 250 euros pour les ETTI, et, à compter du 1er juillet 2014, à 1 300 euros pour les AI et à 19 200 euros pour les ACI. "Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints", précise le texte. Le décret généralisant l'aide au poste d'insertion et les nouvelles modalités de financement a été publié au JO du 23 février dernier (lire sur AEF).

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IAE : le décret sur la généralisation de l'aide au poste et les nouvelles modalités de financement publié au JO

Un décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'IAE (insertion par l'activité économique) est publié au Journal officiel du 23 février 2014 (AEF n°476702). Le texte simplifie les modes de financement des structures de l'IAE. Les titres Ier et II relatifs aux EI (entreprises d'insertion) et aux ETTI (entreprises de travail temporaire d'insertion) entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et les titres III et IV relatifs aux AI (associations intermédiaires) et aux ACI (ateliers et chantiers d'insertion) au 1er juillet 2014.

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Insertion par l'activité économique : l'aide au poste pour les entreprises d'insertion est portée à 10 000 euros

Le montant annuel de l'aide versée annuellement aux entreprises d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein est fixé à 10 000 euros à compter de l'année 2013, indique un arrêté du 3 octobre 2013 publié au Journal officiel du dimanche 6 octobre (AEF n°461549). Cette aide est « proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste ». Cette aide au poste se montait jusqu'à présent à 9 681 euros par poste de travail occupé à temps plein par des salariés en insertion.

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