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Est-il possible et profitable d’adapter la réglementation thermique, caractérisée dans la RT 2012 par des calculs de performance énergétique a priori, pour la compléter avec des "mesures" de la performance énergétique réelle d’un bâtiment, réalisées a posteriori et au fil de l'eau ? Telle est la question que Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Opecst, a posée à différents professionnels auditionnés jeudi 22 mai 2014 à l’Assemblée nationale. De telles mesures permettraient de mieux anticiper la consommation énergétique réelle d’un bâtiment et d’agir, en conséquence, sur celle-ci, ont souligné les intervenants. Étienne Crépon, DHUP, a de son côté nuancé cette position en soulignant les "avantages" que présente une méthode de calcul, comme celle introduite par la RT 2012.
Faut-il réviser rapidement la RT (réglementation thermique) 2012, comme le suggère Alain Lambert, le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et président de la CCEN, ou plutôt laisser le temps aux professionnels d’appliquer cette réglementation complexe avant de réfléchir à la suivante, comme le demande l’UMF ? Alors que le débat perdure, le ministère du Logement a annoncé, le 19 mars 2014, la création d’un "label environnemental" en 2015. Ce nouveau label pourrait être la préfiguration d’une réglementation dépassant le seul cadre thermique pour englober le bâtiment à énergie positive. Il reste à déterminer les indicateurs qui structureront la future RBR (réglementation pour un bâtiment responsable) 2020. Bien-être des occupants, poids carbone par mètre carré, eau, déchets, réseaux de chaleurs, qualité de l’air : les critères potentiels sont nombreux.
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Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, souhaite, dans le prolongement du débat national sur la transition énergétique, lancer une réflexion sur la prise en compte de « l'évolution de notre mix de production énergétique » dans la réglementation thermique. Il l'annonce devant les membres de l'UCI-FBB (union des constructeurs immobiliers de la fédération française du bâtiment), réunis en convention nationale mardi 29 octobre 2013. S'agissant des Bepos, il indique que des « travaux préparatoires sont en cours d'élaboration et devraient aboutir, en 2017, à une consultation des principaux intéressés sur la future réglementation thermique et environnementale 2020 ». Et pour dynamiser la formation des artisans, l'éco-conditionnalité des aides publiques « sera […] élargie aux CEE en 2015 », fait-il savoir.
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Le décret n°2012-1530 du 28 décembre 2012, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments neufs faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable à compter du 1er janvier 2013, est publié au Journal officiel du dimanche 30 décembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°198988). Le texte généralise ainsi la RT 2012 à l'ensemble des ouvrages, selon les dispositions des articles R. 111-20 à R. 111-20-5 du CCH, pris en application de l'article L. 111-9. En effet, « l'application [de la RT] ainsi que les modalités attestant de sa prise en compte et de la réalisation des études de faisabilité (relative aux approvisionnements en énergie) ont d'ores et déjà été définies, par décret, pour [certains] bâtiments d'habitation, les bureaux, les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire et les établissements d'accueil de la petite enfance », rappelle le texte qui, lui, « codifie cette liste ».
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Les professionnels et les ménages vont-ils réussir à assurer réellement une diminution de 50 à 70 % des consommations énergétiques des logements neufs requise par la RT 2012 par rapport à la RT 2005 ? C'est la question à laquelle tente de répondre l'association Qualitel qui communique, mercredi 12 décembre 2012, les « premiers et principaux » résultats de son enquête « Vivre dans un logement BBC » qui analyse six résidences (soit 18 logements) bénéficiant du label « BBC Effinergie » sur leurs dimensions sociologique, économique et technique. Le rapport final sera rendu public en janvier 2013, alors que la RT 2012 entrera en vigueur pour tous les types de bâtiments le 1er. Le constat général est « encourageant et soulign[e] la nécessité, pour les professionnels comme pour les particuliers, de rester dans une dynamique d'apprentissage ».
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Après la présentation du projet de loi "plein emploi" au conseil des ministres le 7 juin, le dossier législatif du texte est mis en ligne, avec l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’État. Le projet de loi prévoit que le gouvernement détermine une stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant et des objectifs nationaux en matière de formation professionnelle. Il conforte le rôle des communes en leur confiant la qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, avec un socle de compétences renforcé - dont une partie, concernant notamment le recensement de l’offre et l’information des parents, est obligatoire y compris pour les plus petites communes.
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