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CIR : Alma Consulting Group suggère d'inclure les temps passés en R&D dans la procédure de rescrit fiscal

"Avoir la possibilité d’établir un rescrit [procédure de sécurisation des données] CIR à tout moment, comme c’est le cas pour les JEI, et ne pas limiter la date de dépôt à 6 mois avant la date de déclaration du CIR ; élargir le périmètre des critères pouvant faire l’objet d’une validation en y incluant les temps passés en R&D, au-delà de l’éligibilité des projets." Telles sont les propositions "pour rendre le rescrit CIR plus sûr pour les entreprises" formulées par le cabinet Alma Consulting Group, mercredi 21 mai 2014. Le cabinet établit le constat suivant : "Aujourd’hui, seules 2 % des entreprises innovantes passent par un rescrit malgré la multiplication des contrôles fiscaux. Dans un contexte de tension entre contribuables et administration fiscale, il s’agit donc de trouver les moyens de faciliter l’appropriation de cette procédure par les entreprises."

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