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L’examen public du texte sur les pouvoirs de l’inspection du travail est reporté au 28 mai 2014 à l’Assemblée

La proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail n'a finalement pas pu être examinée par les députés en séance publique, compte tenu de la longueur des débats sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. Par conséquent, le texte discuté en procédure accélérée (1), est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale mercredi 28 mai 2014. Réunie en amont de la séance publique, la commission des Affaires sociales a adopté deux nouveaux amendements renforçant l'information des IRP et des salariés et clarifiant les conditions de déclenchement de la nouvelle procédure de transaction pénale prévue par le texte.

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La proposition de loi socialiste renforçant les pouvoirs de l'inspection du travail déposée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail est présentée par Bruno Le Roux, Denys Robiliard et les députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2014, elle a été renvoyée à la commission des Affaires sociales. Le texte reprend les dispositions de l’ex-article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale qui n’avait pas été votées par le Parlement (lire sur AEF). Il prévoit un renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail pour élargir la possibilité de mettre fin à des situations dangereuses, ou encore prononcer des sanctions administratives et financières contre les employeurs en infraction.

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