Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Réforme territoriale : les intercommunalités plaident pour relancer le chantier de la mutualisation des compétences

"Relancer sans attendre le chantier de la mutualisation des compétences et des moyens" et "créer, au niveau départemental, une conférence des exécutifs communautaires pour prendre en charge les politiques de proximité et les missions d’assistance des départements aux secteurs ruraux". À l’occasion de sa rencontre avec le Premier ministre, mardi 20 mai 2014, le président de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), Daniel Delaveau, a présenté les propositions des intercommunalités sur la réforme territoriale. Soutenant la proposition de l’AMF (Association des maires de France) de favoriser le développement de communes nouvelles, il se dit favorable à ce que les intercommunalités et les régions exercent les compétences assumées actuellement par les départements. Sur le volet financier, l’AdCF souhaite un étalement de la baisse des dotations de l’État.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Manuel Valls veut diviser par deux le nombre des régions en 2017 et supprimer les conseils départementaux en 2021

Réduire de moitié le nombre des régions d'ici au 1er janvier 2017, mettre en place une nouvelle carte intercommunale en 2018, supprimer la clause de compétence générale et supprimer les conseils départementaux "à l'horizon 2021". C'est ce que propose le Premier ministre mardi 8 avril 2014 à l'occasion de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale. Estimant que la France est prête à des "réformes de structure", Manuel Valls estime que ces  changements sont "susceptibles de dépasser les clivages politiques". Outre ces réformes, les collectivités territoriales contribueront à hauteur de 10 milliards d'euros aux 50 milliards de réduction des dépenses publiques prévues de 2015 à 2017, annonce le Premier ministre. Il indique par ailleurs que la carte des préfectures et des sous-préfectures ne sera pas remise en cause mais "adaptée" en fonction de la recomposition territoriale.

Lire la suiteLire la suite