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Face au risque amiante, les copropriétaires de la Tour Montparnasse doivent organiser l'élection de délégués de site

Le tribunal administratif de Paris valide le 20 mai 2014 la décision de la Direccte d’Île-de-France enjoignant les syndicats de copropriétaires de la tour Maine-Montparnasse (Paris 14e) d’organiser des élections de délégués du personnel pour le site, en raison notamment de l’existence d’un risque professionnel "majeur" lié à l’amiante. Cette décision était critiquée par les syndicats de copropriétaires. Ils contestaient notamment l’existence d’un "site" et de "problèmes communs" importants permettant à l’administration d’imposer l’élection de "délégués de site" conformément aux dispositions de l’article L. 2312-5 du code du travail.

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