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Le Sénat adopte en commission une proposition de loi dans le but de "préciser la portée du principe de précaution"

La proposition de loi de Jean Bizet (UMP, Manche) sur le principe de précaution a été adoptée mercredi 21 mai 2014 par la commission des lois (saisie sur le fond), après l’adoption de cinq amendements du rapporteur Patrice Gélard (UMP, Seine-Maritime). Selon un communiqué du Sénat, les membres de la commission considèrent que ce principe constitutionnel "demeure souvent mal compris, en particulier lorsqu’il est interprété comme un principe d’abstention en cas de risque, même hypothétique, d’atteinte à l’environnement". Le texte affirme "l’exigence de recherche scientifique et de progrès technique, de façon à équilibrer la compréhension du principe de précaution". Déjà adoptée par la commission du développement durable (saisie pour avis) le 14 mai, la proposition sera examinée en séance publique le 27 mai.

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