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Aides incitatives à la réduction du temps de travail : l’État condamné à verser près de 11 millions d’euros à Manpower

Par un arrêt du 8 mars 2012, la cour administrative d’appel de Paris avait condamné l’État à verser à la société Manpower France la somme de 10 837 922 euros, afin de l’indemniser de la perte de chance d’obtenir le bénéfice des aides incitatives à la réduction du temps de travail. Dans une décision du 14 mai 2014 (n° 359313), le Conseil d’État rejette le pourvoi du ministre du Travail contre cet arrêt et valide la méthode d’évaluation du préjudice par sondage préconisée par l’expert.

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