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Rénovation de logements : les textes sur l’éco-conditionnalité de l’éco-PTZ et du CIDD sont en consultation publique

Deux décrets et deux arrêtés relatifs à l’éco-conditionnalité de l’éco-PTZ et du CIDD pour la rénovation énergétique de logements anciens sont mis en consultation publique par le Medde du lundi 19 mai au dimanche 8 juin 2014. Le premier décret concerne l’éco-conditionnalité du CIDD à compter du 1er janvier 2015 et précise les critères de qualification exigés des professionnels dans le cadre de ces aides (typologie des travaux éligibles, nature des critères de qualification et caractéristiques des organismes certificateurs). Le respect de ces critères de qualification sera matérialisé pour l’entreprise par le signe de qualité RGE (reconnu garant de l’environnement). Le second décret concerne l’éco-conditionnalité de l’éco-PTZ à compter du 1er juillet 2014. Enfin, les deux arrêtés viennent préciser l’application de des deux premiers textes.

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