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Régions et départements : la chute des investissements depuis 2009 tire la dépense totale d'éducation vers le bas

Si les départements et régions voient depuis 2001 leurs dépenses de fonctionnement pour les collèges et l'enseignement augmenter constamment, les dépenses d'investissement chutent depuis 2009, indique la publication "Les collectivités locales en chiffres 2014", en ligne sur le site de la DGCL. Globalement, la dépense totale des départements pour les collèges évolue de 3,18 à 4,03 Mds d'€ entre 2001 et 2013, et celles des régions pour l'enseignement double et atteint près de 6 Mds d'€. Cependant, cette hausse globale est marquée par une inflexion tant pour les régions que les départements depuis 2009. Le montant de la dotation de l'État aux collectivités pour l'équipement scolaire reste stable : 990 millions d'euros. À l'inverse, la dotation spéciale instituteurs, versée aux communes ayant l'obligation de loger ces personnels décroît chaque année de 2 M€ pour atteindre 20 M€ en 2014.

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En 2012, légère baisse de la dépense des départements pour l'éducation et légère hausse de celle des régions (DGCL)

En 2012, la dépense totale des départements pour les collèges atteint 4,24 milliards d'euros (3,12 milliards d'€ en 2000 et à 4,28 milliards en 2011) et celle des régions pour l'enseignement 6,13 milliards d'€ (2,86 milliards d'€ en 2000 et 6,10 milliards d'€ en 2011), selon « Les collectivités locales en chiffres 2013 », publié sur le site de la DGCL. En 2012, la dépense de fonctionnement des départements pour les collèges atteint 2,18 milliards d'€ et celle d'investissement 2,07 milliards d'€. Pour les régions ces dépenses représentent 3,52 milliards d'€ de fonctionnement et 2,61 milliards d'€ d'investissement. Ce document livre aussi des données concernant l'évolution du budget transport scolaire des départements depuis 2000 et celle des effectifs des collectivités, prenant en compte le transfert des TOS.

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Collèges : les dépenses d'investissement en baisse dans 19 départements depuis 2003 (DGCL)

Dix-neuf départements, dont la Guyane et la Seine-Saint-Denis, ont vu leurs dépenses d'investissement dans les collèges baisser de manière continue depuis 2003, selon « Les finances des départements 2011 », mises en ligne sur le site de la DGCL, en janvier 2013 (1). À l'inverse, cette dépense a connu une hausse continue dans 20 départements, dont la Seine-Maritime et la Seine-et-Marne. Par ailleurs, le niveau de la dépense est supérieur en 2011 à celui qu'il atteignait en 2005 dans 49 départements et inférieur dans 49 autres départements (2).

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Dépenses éducatives des collectivités en 2012 (2). Lycées : 15 régions réduisent leurs budgets (DGCL)

Quinze régions ont réduit leur budget consacré aux lycées publics et privés en 2012, selon les données publiées par la DGCL (direction générale des collectivités locales) en septembre 2012 (AEF n°204610). Il s'agit de l'Alsace (-5,7 %), l'Auvergne (-1,6 %), la Bretagne (-0,1 %) ; Champagne-Ardenne (-1,2 %) ; Corse (-34,1%) ; Limousin (-3,4 %) ; Lorraine (-1,7%) ; Midi-Pyrénées (-0,7 %) ; Haute-Normandie (-7,3 %), Picardie (-16,3) ; Paca (-1,3 %) ; Rhône-Alpes (-0,1 %) ; Île-de-France (-3,1 %) ; Guadeloupe (-11,2 %) et Martinique (-6,2 %). En 2012, la dépense totale consacrée aux lycées publics et privés croît de 1,7 % (fonctionnement : +2,6 %, investissement : +0,6 %) et atteint 5,4 milliards d'euros (AEF n°204605). La même année, le budget de l'Éducation nationale atteint 62,33 milliards d'euros (AEF n°231787) auxquels ont été ajoutés 89,45 millions d'euros (AEF n°208583).

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