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Économie circulaire : les députés adoptent des dispositions sur les éco-organismes dans le projet de loi ESS

Les députés ont adopté cinq articles relatifs aux déchets, dans le titre VII du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qu’ils ont intitulé "dispositions relatives aux éco-organismes", lors de l’examen en première lecture du texte, jeudi 15 mai 2014. L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du texte, lors d’un vote solennel, mardi 20 mai, par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions. Le titre vise à mettre en œuvre une partie des conclusions de la table ronde sur l’économie circulaire de la conférence environnementale 2013. Il porte sur la gouvernance des éco-organismes, leur contrôle, ainsi que sur les filières spécifiques des DEEE, des pneumatiques et des Dasri perforants des patients en auto-traitement. Pour rappel, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé un volet sur l’économie circulaire dans le projet de loi sur la transition énergétique.

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