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Rémunérations des dirigeants: "le 'say on pay' n'est pas considéré comme une révolution" par les entreprises (Deloitte)

"La communication des données relatives à la rémunération des mandataires sociaux étant déjà une réalité, le 'say on pay' n'est pas considéré comme une révolution" par les entreprises, selon une étude réalisée par Deloitte auprès d'une vingtaine de sociétés cotées (CAC 40 et SBF 120), dont les résultats sont publiés lundi 12 mai 2014. L'introduction du principe du "say on pay" consultatif sur la rémunération des dirigeants dans le code de gouvernance Afep-Medef a surtout incité les entreprises à s'interroger sur la posture qu'elles devaient adopter en termes de communication. Leurs politiques de rémunération et les travaux du comité des rémunérations n'ont pas connu d'évolution significative.

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Un guide d'application du code Afep-Medef précise les modalités de mise en oeuvre du « say on pay »

Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise mis en place par l'Afep et le Medef publie, dimanche 12 janvier 2014, un « guide d'application du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées », qui vise à « préciser l'interprétation retenue par l'Afep et le Medef pour certaines recommandations du code ». Le guide porte notamment sur les modalités de mise en oeuvre du principe du « say on pay », c'est-à-dire la consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux. Le document apporte également des précisions sur la représentation des salariés au sein du comité des rémunérations et sur le cumul de mandats d'administrateurs pour les dirigeants mandataires sociaux.

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L'AMF recommande aux petites et moyennes sociétés cotées de réfléchir au « say on pay »

L'AMF (Autorité des marchés financiers) préconise aux petites et moyennes entreprises cotées de « réfléchir à mettre en place un vote consultatif des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (‘say on pay') », dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites, rendu public lundi 18 novembre 2013. Parmi les autres pistes de réflexion émises à l'attention de Middlenext (1) afin de faire évoluer son code de place, figurent notamment une appréciation plus rigoureuse du principe « appliquer ou expliquer », une réflexion relative au cumul des mandats, à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale et au cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

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Gouvernance : le « say on pay » introduit dans le nouveau code Afep-Medef

L'Afep et le Medef publient dimanche 16 juin 2013 une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Il instaure un notamment un « say on pay » consultatif a posteriori sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux, à compter des assemblées générales de l'année prochaine, et met en place une autorité de contrôle indépendante. Vendredi 24 mai, le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici a annoncé l'abandon de la loi promise sur la rémunération des dirigeants (AEF n°208111), s'en remettant à une « autorégulation exigeante » avec le durcissement prévu du code Afep-Medef (AEF n°189084).

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« Say on pay » : « Nous ne sommes pas loin d'y parvenir » (Jean-Michel Clément, député)

« Le ‘say on pay', nous ne sommes pas loin d'y parvenir », déclare le député Jean-Michel Clément (SRC, Vienne) à AEF Développement durable, vendredi 24 mai 2013. Co-rapporteur d'une mission d'information parlementaire sur le sujet avec Philippe Houillon (UMP, Val-d'Oise), qui plaide en février pour un vote en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants (« say on pay ») (AEF n°195208), le député assure que le gouvernement « n'a pas renoncé à un projet de loi sur le sujet ». Le matin même, le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici annonce pourtant dans un entretien accordé aux « Échos » l'abandon de la loi promise sur la rémunération des dirigeants (AEF n°208111), s'en remettant à une « autorégulation exigeante » avec le durcissement annoncé du code Afep-Medef.

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