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"Faucheurs" OGM : 12 responsables de la recherche veulent une "clarification" du cadre de l’expérimentation scientifique

"Nous appelons de nos vœux une clarification de l’interprétation du cadre législatif et réglementaire encadrant l’expérimentation, qui nous permette de continuer à exercer notre mission de recherche publique au service de l’intérêt général dans un contexte juridiquement sécurisé." Telle est la conclusion d’une "déclaration" que signent douze responsables d’organismes de recherche et d’universités (1), lundi 19 mai 2014. Ils réagissent ainsi au jugement du 14 mai dernier de la cour d’appel de Colmar, ayant dispensé de peine pénale 54 "faucheurs" qui avaient détruit en 2010 une expérimentation OGM de l’Inra (lire sur AEF). Exprimant leur "total soutien" à l’Inra, les signataires font part de leur "inquiétude forte" face aux conséquences de cette décision de justice. De son côté, le parquet général de Colmar décide de se pourvoir en cassation, annonce-t-il le 19 mai.

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Inra : deux mois de prison avec sursis pour les « faucheurs volontaires » de Colmar et 57 000 euros de dommages au lieu des 540 000 demandés

Le tribunal correctionnel de Colmar (Haut-Rhin) condamne 56 « faucheurs volontaires » à une peine de « deux mois d'emprisonnement avec sursis », vendredi 14 octobre 2011, pour avoir « saccagé et détruit » un essai OGM (organismes génétiquement modifiés) de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) en août 2010 (AEF n°262359). Six autres « faucheurs » sont condamnés à « 60 jours amende à 20 euros ». Le tribunal « rejette l'état de nécessité » invoqué par la défense des « faucheurs ». Par ailleurs, tous sont condamnés à verser solidairement 57 000 euros à l'Inra, se décomposant en 3 000 euros au titre du dommage matériel, 50 000 euros au titre du « préjudice scientifique », 4 000 euros pour les frais de justice et 1 euro symbolique. L'Inra « prend acte du message fort adressé aux faucheurs volontaires sur le volet pénal de la décision ».

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