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CDD rompu pour faute grave : l'absence de convocation à l'entretien préalable ne rend pas la rupture abusive

La chambre sociale de la Cour de cassation précise dans un arrêt du 14 mai 2014 qu’en cas de rupture d’un contrat à durée déterminée pour faute grave, l’absence de convocation de l’intéressé à un entretien préalable, si elle constitue une irrégularité de la procédure de rupture, n’affecte pas le bien-fondé de celle-ci.

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