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Le gouvernement publie trois décrets pour améliorer les "petites retraites agricoles"

Trois décrets ont été publiés au Journal officiel du samedi 17 mai 2014 pour relever le niveau des petites retraites agricoles, en application des mesures prises dans la loi du 20 janvier 2014. Ainsi, la majoration des retraites personnelles qui permet de bénéficier de la pension minimale des exploitants agricoles n’est plus conditionnée à une condition de durée minimale d’assurance pour les liquidations postérieures au 1er janvier 2014. Les deux autres décrets concernent les conjoints collaborateurs et les aides-familiaux et permettent notamment de leur attribuer des points gratuits au titre des années antérieures à 2011 (la date à laquelle ils ont pu s’affilier au régime complémentaire obligatoire) dans la limite de 17 années s’ils justifient de 32,5 années dans le régime des non-salariés agricoles.

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