Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le projet de décret relatif à la mixité sociale dans les collèges rejeté par le CSE

Le projet de décret relatif "à la coopération entre les services de l’état et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics" reçoit un avis négatif du CSE, réuni le 16 mai 2014. Ce texte prévoit la possibilité de partager un même secteur de recrutement "par plusieurs collèges publics situés à l’intérieur d’un même périmètre de transports urbains" via une convention entre la collectivité et la DSDEN (lire sur AEF). Le CSE a par ailleurs rendu des avis positifs concernant un projet de décret relatif à la composition et aux compétences du conseil d’administration des EPLE et un projet d’arrêté relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes. Benoît Hamon a présenté sa feuille de route aux syndicats lors du CSE. Il souhaiterait mettre l’accent sur la revalorisation de la voie professionnelle.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
EPLE : un projet de décret modifie la composition des conseils d’administration pour tenir compte des métropoles

Un projet de décret relatif à la composition et aux compétences du conseil d’administration des EPLE, dont AEF a eu copie, transpose les modifications issues de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, publiée en janvier 2014 (lire sur AEF). Il sera examiné en CSE le 16 mai. Ce texte prévoit que "lorsque les compétences d’une région ou d’un département en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement des lycées ou des collèges sont exercées par une métropole, un représentant de la métropole siège au conseil d’administration" des EPLE concernés "en lieu et place de l’un des représentants de la collectivité territoriale de rattachement". Ces modifications devraient entrer en vigueur "à compter du 15 octobre 2014".

Lire la suiteLire la suite