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L'adoption du projet de loi ESS à l'Assemblée nationale entérine l'extension de la coassurance aux contrats collectifs

Le projet de loi ESS, qui comporte plusieurs mesures relatives au champ de l’assurance (lire détails du projet initial sur AEF), a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le jeudi 15 mai 2014. Le principe de la coassurance, contenu dans l'article 34 du projet de loi, a notamment été étendu par amendement gouvernemental aux contrats collectifs facultatifs. Une décision dont s'est félicitée la FNMF dans un communiqué en estimant qu'elle permettra de mieux couvrir les populations non couvertes par l'ANI.

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