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Proposition de loi sur les "stages" : la CGE regrette une "réforme contreproductive"

La proposition de loi sur les stages, adoptée par le Sénat mercredi 14 mai 2014, "va handicaper les entreprises et les étudiants ; [ce texte] compromet un avantage compétitif majeur et reconnu comme tel à l’international, des formations professionnelles françaises". Telle est la position exprimée par la CGE (Conférence des grandes écoles) dans un communiqué de presse du 16 mai 2014. La CGE "déplore qu’en faisant le choix délibéré d’une approche normative les pouvoirs publics soient restés sourds aux propositions des établissements d’enseignement supérieur, en faveur d’une approche différenciée selon les cursus et les branches d’activité et d’une responsabilisation accrue des parties prenantes."Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire.

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Le Sénat adopte mercredi 14 mai 2014, dans le cadre d’une procédure accélérée, la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, après l’avoir amendée. Les sénateurs ont en particulier augmenté la gratification mensuelle reçue par les stagiaires contre l’avis du gouvernement (lire sur AEF). La proposition de loi vise notamment à rendre effective l’interdiction des stages de plus de six mois et à limiter le nombre de stagiaires dans les entreprises (lire sur AEF). Elle doit maintenant être examinée en commission mixte paritaire. Le texte élaboré en commun sera ensuite soumis aux deux assemblées.

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