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Le TGI de Bobigny valide l’expertise risque grave décidée par le CHSCT de la revue "NVO" en cours de restructuration

La décision du CHSCT de la "NVO" de faire réaliser une expertise risque grave est justifiée, juge le TGI de Bobigny dans une ordonnance de référé du 12 mai 2014. Le TGI rejette la demande d’annulation présentée par la direction de l’hebdomadaire de la CGT, estimant que "le CHSCT a pu légitimement considérer" que la situation de stress constatée chez les salariés "ne relevait pas seulement de l’inquiétude courante que provoquent naturellement, parmi les salariés, les difficultés d’une entreprise et les perspectives de réorganisation qui en résultent". Pour le tribunal, "étaient réunis les éléments constitutifs de risques psychosociaux susceptibles de porter des atteintes graves à la santé des salariés, dès lors que plusieurs rapportent un état de stress, des troubles du sommeil ou un sentiment d’épuisement caractérisant de graves dégradations de leurs conditions de travail".

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