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Activité de protection des navires : le Sénat réintroduit la "taxe Cnaps" pour les entreprises

Le Sénat adopte le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, jeudi 15 mai 2014. Il soumet les entreprises de ce secteur au paiement de la "taxe Cnaps" contre l’avis du gouvernement. Le texte interdit le recours à des services internes pour protéger les navires. Il maintient l’impossibilité, pour des anciens militaires ou policiers, de faire référence à leurs précédents métiers. Différents amendements du gouvernement visent à adapter les procédures de demandes de cartes professionnelles ou d’autorisations aux activités de protection des navires. Ce projet de loi est soumis à la procédure accélérée et doit à présent faire l'objet d'une CMP. Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État chargé des Transports, s’engage à publier les décrets "rapidement". Le texte "recherche un équilibre entre protection armée privée des navires et encadrement strict", précise-t-il.

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