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Le Conseil d’État annule les agréments de l’Afdas au motif du non-respect des règles de "transparence de la gouvernance"

Le Conseil d’État vient d’annuler les deux arrêtés du 9 novembre 2011 du ministère du Travail agréant l’Afdas comme Opca et comme Opacif. Néanmoins, cette décision ne sera pas rétroactive et ne prendra effet qu’au 1er septembre 2014, afin d’éviter une rupture de service pour les entreprises et les salariés des secteurs couverts par l’organisme (culture, communication, publicité, presse, loisirs). La juridiction administrative, qui avait été saisie en janvier 2012 par l’Unsa spectacle et communication, explique sa décision par le fait que plusieurs administrateurs de l’organisme de collecte étaient également salariés ou administrateurs d’un établissement de formation, se trouvant ainsi dans une situation de conflit d’intérêt. L’Afdas devrait présenter un dossier de réagrément auprès de la DGEFP d’ici à la mi-juin.

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