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Réforme territoriale : le gouvernement étudie plusieurs pistes de calendrier et de modalités

Alors que le président de la République a commencé à consulter mercredi 14 mai 2014 les responsables politiques sur la réforme territoriale, plusieurs pistes émergent concernant le calendrier et les modalités. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a confirmé à l’issue du Conseil des ministres que le report des élections départementales et régionales pourrait n’être que de quelques mois au lieu d’un an. Dans ce cas, le redécoupage de la carte territoriale devrait être achevé avant la fin de l’année 2014. Par ailleurs, selon "Le Monde", cette réforme pourrait être traduite dans deux projets de loi et non un seul, le second texte portant sur les modifications électorales. Le président de la République arbitrera à l’issue de ses consultations qui s’achèvent le 16 mai.

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L’ARF (Association des régions de France) et l’ADF (Assemblée des départements de France) ont été reçues mardi 22 avril 2014 par le Premier ministre Manuel Valls dans le cadre de la préparation de la réforme de l’organisation territoriale annoncée le 8 avril lors de sa déclaration de politique générale. Un groupe de travail sur "l’évolution de la carte des conseils régionaux et départementaux et l’organisation territoriale de l’État" devrait être mis en place très rapidement. Il réunira "les principales associations d’élus, des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale et le gouvernement".

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