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Réintégration d'un psychologue licencié pour avoir dénoncé des maltraitances dans un foyer pour personnes autistes

Le licenciement pour faute grave d’un psychologue employé par une association d’aide aux personnes autistes "basé exclusivement sur les faits de maltraitance qu’il a dénoncés", en violation de l’article L. 313-24 du code de l’action sociale et des familles qui protège les auteurs de ce type de signalement, constitue un trouble manifestement illicite justifiant la réintégration du salarié. C’est ce que juge le conseil de prud’hommes d’Amiens dans une ordonnance de référé du 9 avril 2014.

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