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Contrat tripartite : un document du ministère adressé aux recteurs affirme qu'il n'est ni "nouveau", ni "de moyens"

"Si juridiquement, le contrat d’objectifs peut […] devenir, potentiellement, un contrat dit 'tripartite', il ne s’agit pas d’un nouveau contrat", affirme un document de travail de la Dgesco et du secrétariat général du MENESR sur "le contrat d’objectifs tripartite", dont AEF a eu copie. Selon les informations recueillies par AEF, la concertation entre le ministère et les associations ARF et ADF doit commencer la semaine du 19 mai 2014. Ce document, adressé aux recteurs, affirme que ce contrat n’est pas "un contrat de moyens" et pourrait durer 4 ans. Avant sa signature, les autorités académiques et collectivités devront s’entendre sur "un document de cadrage" fixant "les objectifs du projet académique auxquels la collectivité peut concourir avec ses moyens et dans le cadre de ses compétences". Les syndicats de chefs d’établissement ID-FO et SNPDEN-Unsa réagissent à ce document de travail.

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