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Proposition de loi sur l'encadrement des stages : les dernières modifications votées par le Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, jeudi 15 mai 2014 par 181 voix pour et 150 contre. Ce texte doit rendre effective l’interdiction des stages de plus de 6 mois et limiter le nombre de stagiaires dans les entreprises. Il introduit "une simplification" juridique, en codifiant dans une partie spécifique du code de l’éducation toutes les dispositions portant sur les stages. Lors de la discussion, les sénateurs ont adopté l’amendement proposé par le gouvernement qui confie aux recteurs la possibilité d’accorder des dérogations au plafond de stagiaires accueillis dans un même organisme d’accueil pendant une même semaine civile (lire sur AEF). Cette proposition de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, va être examinée en commission mixte paritaire.

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"Dans certains secteurs, un taux plafond de stagiaires sera fixé par décret", indique Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, lors de l'examen en 1e lecture au Sénat de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, mardi 29 avril 2014.  Des "dérogations" seront possibles pour certaines "spécialités en tension des lycées professionnels". Dans les entreprises de 20 salariés et plus, ce plafond représentera 10 % des effectifs. Ce texte doit rendre effective l’interdiction des stages de plus de 6 mois et limiter le nombre de stagiaires dans les entreprises. Il introduit "une simplification" juridique, en codifiant dans une partie spécifique du code de l’éducation toutes les dispositions portant sur les stages. L'examen du texte se poursuivra au Sénat mardi 6 mai.

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