Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

OGM : les faucheurs de Colmar relaxés en appel. L'Inra s'interroge sur la capacité de la recherche à mener ses missions

La cour d’appel de Colmar relaxe 54 "faucheurs volontaires", mercredi 14 mai 2014, qui avaient détruit en 2010 un essai OGM scientifique de l’Inra. Ils avaient été condamnés en première instance, en 2011, à deux mois de prison avec sursis et, pour certains d’entre eux, récidivistes, à une amende de 1 200 euros (lire sur AEF). Contestant la légalité de l’autorisation accordée à cette expérimentation par le ministère de l’Agriculture le 17 mai 2010, la cour ne retient qu’un délit de "violation de domicile", pour lequel elle dispense de peine les prévenus. Les faucheurs s’étaient déjà acquittés du versement de 57 000 euros de dommages et intérêt à l’Inra et ne faisaient appel que sur le seul volet pénal. "Au-delà de ce jugement se pose la question de la capacité de notre recherche publique à remplir sereinement ses missions d’intérêt général", réagit l’Inra.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
L'UMP va défendre au Sénat que "le principe de précaution est aussi un principe d'innovation"

Le groupe UMP du Sénat va défendre le 27 mai 2014 l’adoption d’une proposition de loi "visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation". En cours d’examen par la commission des lois (saisie sur le fond) et celle du développement durable (saisie pour avis), elle a été déposée en décembre 2013 par Jean Bizet (UMP, Manche), selon qui l’instauration en 2005 d’un principe de précaution à portée constitutionnelle a créé un climat "frileux" en France. De ce fait, le pays a "perdu un certain nombre de challenges : OGM, gaz de schiste, biotechnologies", déclare-t-il à AEF. "Changer la Charte de l’environnement peut changer l’état d’esprit des Français."

Lire la suiteLire la suite
Inra : deux mois de prison avec sursis pour les « faucheurs volontaires » de Colmar et 57 000 euros de dommages au lieu des 540 000 demandés

Le tribunal correctionnel de Colmar (Haut-Rhin) condamne 56 « faucheurs volontaires » à une peine de « deux mois d'emprisonnement avec sursis », vendredi 14 octobre 2011, pour avoir « saccagé et détruit » un essai OGM (organismes génétiquement modifiés) de l'Inra (Institut national de la recherche agronomique) en août 2010 (AEF n°262359). Six autres « faucheurs » sont condamnés à « 60 jours amende à 20 euros ». Le tribunal « rejette l'état de nécessité » invoqué par la défense des « faucheurs ». Par ailleurs, tous sont condamnés à verser solidairement 57 000 euros à l'Inra, se décomposant en 3 000 euros au titre du dommage matériel, 50 000 euros au titre du « préjudice scientifique », 4 000 euros pour les frais de justice et 1 euro symbolique. L'Inra « prend acte du message fort adressé aux faucheurs volontaires sur le volet pénal de la décision ».

Lire la suiteLire la suite