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Transparence : la Commission européenne envisage de créer un système d'enregistrement des nanomatériaux (consultation)

La Commission européenne lance, mardi 13 mai 2014, une consultation publique sur les mesures de transparence relatives aux nanomatériaux. Elle interroge les parties prenantes sur la pertinence de créer un système d'enregistrement de ces substances. Cette consultation doit aider à produire une étude d'impact que doit réaliser la Commission pour identifier et développer les meilleurs moyens pour améliorer la transparence des nanomatériaux sur le marché européen. La consultation est ouverte jusqu'au 5 août 2014.

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Nanomatériaux : l'association européenne de consommateurs Anec regrette le refus de la Commission de créer un régime déclaratif

L'Anec, association européenne de consommateurs, regrette que la Commission européenne refuse de mettre en place un « régime de déclaration obligatoire des nanomatériaux utilisés dans les produits de consommation », déclare-t-elle mercredi 3 octobre 2012, en réaction à la publication, le même jour, d'une communication sur le deuxième examen réglementaire de ces produits. Pour répondre aux appels à la transparence de l'Anec, mais aussi de l'association de consommateurs Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), la Commission annonce dans sa communication la prochaine création d'une « plateforme web qui renverra vers toutes les sources d'information pertinentes, notamment les registres à l'échelon national ou sectoriel, lorsqu'ils existent ». « En parallèle, la Commission lancera une analyse d'impact visant à identifier et à mettre au point les moyens les plus adéquats pour renforcer la transparence et assurer un contrôle réglementaire, qui comprendra notamment une évaluation approfondie des besoins en matière de collecte de données aux fins de la réalisation de ces objectifs. Cette analyse devra inclure les nanomatériaux qui ne sont pas actuellement couverts par les systèmes de notification, d'enregistrement ou d'autorisation en vigueur. »

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